J.O. 244 du 19 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0502280A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 2005, M. Patrick Legeay est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2005.